Conditions de vente
Introduction Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société J2CP SARL au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 45 bis rue Maryse Bastié à La Ville aux Dames (37700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 525 114 468 ci-après dénommée " J2CP " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " J2CP " dénommée ci-après " l’acheteur ". Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre J2CP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de J2CP, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par J2CP. J2CP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Produits Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de J2CP. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. J2CP se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits ou de supprimer des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable l’acheteur. Il appartient à celui-ci de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande. J2CP peut être amené à proposer des offres promotionnelles. Il convient alors à l’acheteur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors Taxes (HT). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il s’agit du prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et comprenant les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. J2CP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Commande L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son adresse mail et son mot de passe s'il est déjà répertorié; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l'avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. J2CP communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. L’acheteur s'engage à ce que les informations communiquées à J2CP soient complètes et exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, J2CP se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement. Toute commande en carte bancaire ne sera définitive qu’après vérification du paiement par le serveur de paiement CM-CIC p@iement du CIC ainsi que le contrôle des données par les services de J2CP. Au cas où, indépendamment de la volonté de J2CP, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité sera adressée à l’acheteur par mail et le montant de l’article sera remboursé dans les 30 jours. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’acheteur de la confirmation de commande par J2CP et encaissement de l'intégralité du prix. Rétractation Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur, s’il est une personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes à la commande. S’il souhaite exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra en informer J2CP par mail à l’adresse suivante : sav@j2cp.fr. L’acheteur aura le choix entre un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles ne doivent pas avoir subi de dégradation et doivent être retournés dans leur emballage d'origine accompagnés de tous les accessoires éventuels du produit non montés. Ils doivent être renvoyés à l’adresse suivante : 45, bis rue Maryse Bastié 37700 La Ville aux Dames Le conditionnement devra être parfaitement adapté à la nature du produit retourné, de sorte qu'il ne subisse aucune dégradation du fait de son retour. Dès réception et contrôle du retour, il sera procédé au remboursement dans un délai de 30 jours, par virement bancaire. Modalités de paiement J2CP offre cinq moyens de paiement entièrement sécurisés : - Carte bancaire : (Visa, MasterCard, American Express) : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC p@iement qui utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. - PayPal : si l'acheteur dispose d'un compte PayPal, il peut régler sa commande à l'aide de celui-ci. - Chèque : si l'acheteur décide de régler par chèque, il lui est demandé de bien vouloir l'envoyer à l'adresse suivante : 45, bis rue Maryse Bastié 37700 La Ville aux Dames. La commande sera traitée dès validation du paiement. - Virement bancaire : si l'acheteur souhaite effectuer un virement, les coordonnées bancaires auxquelles l'adresser sont les suivantes: Titulaire du compte : J2CP SARL Code Banque : 30047 Code Guichet : 14240 Numéro de compte : 00020407601 clé : 12 IBAN : FR76 3004 7142 4000 0204 0760 112 BIC : CMCIFRPP L'acheteur disposera de 48 heures à compter de la commande pour effectuer le virement sur le compte en question. Passé ce délai, J2CP ne sera plus en mesure de garantir la disponibilité des produits annoncés sur le site. La commande sera traitée dès validation du paiement. - Mandat administratif : ce mode de paiement est réservé aux établissements publics dépendant de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Si l'acheteur choisit ce mode de paiement, il devra renvoyer par mail ou par courrier la confirmation de commande qu'il aura reçue sur laquelle il devra mentionner le nom de la personne habilitée à réaliser le paiement, sa fonction, la mention manuscrite « bon pour accord » ainsi que le cachet de l'établissement. La commande sera traitée dès réception de ce document, qui vaudra preuve de paiement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Livraisons
La commande de l'acheteur sera livrée à l'adresse de son choix qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’adresse de facturation et l’adresse de livraison peuvent être différentes. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de J2CP. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Garantie J2CP ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur en France. La responsabilité de J2CP est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Le service clients peut être contacté du lundi au vendredi au 06 80 30 77 96 ou Responsabilité J2CP, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Si la responsabilité de J2CP devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de J2CP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de J2CP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Données à caractère personnel Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un mail à contact@j2cp.fr. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 5 octobre 2010 enregistrée sous le numéro 1457061. De plus, J2CP s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Arbitrage J2CP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de J2CP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |
 
     
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