ISO 37001 La corruption est l’un des fléaux les plus néfastes et les plus complexes de notre époque, et en dépit des efforts mis en oeuvre aux niveaux national et international pour la contrer, elle continue à sévir.

Selon la Banque mondiale, plus de 1 000 milliards de pots-de-vin sont versés chaque année, avec des conséquences désastreuses en termes de fragilisation de la stabilité politique, d’augmentation des coûts pour les entreprises et d’accroissement de la pauvreté. 

Au niveau mondial, elle représente un obstacle significatif au commerce international alors que, dans les entreprises ou les organismes, elle a des répercussions sur la motivation des employés. Bon nombre de gouvernements ont pris des mesures pour lutter contre la corruption avec l’adoption de législations nationales ou la signature d’accords internationaux comme la Convention des Nations Unies contre la corruption, mais il faut faire plus. Pour enrayer ce phénomène et compléter l’arsenal de mesures nationales et internationales, on peut miser sur une modification institutionnelle et sur l’instauration d’une culture anti-corruption au sein des organismes. 

Qu’est-ce qu’un système de management anti-corruption ?

La mise en place d’un système de management anti-corruption vise à promouvoir une culture anti-corruption au sein des organismes et à mettre en oeuvre des moyens de contrôle appropriés, permettant d’augmenter les chances de déceler la corruption et d’en réduire d’emblée l’incidence.Le Système de management anticorruption – Exigences et recommandations de mise en oeuvre, définit les exigences et fournit des préconisations pour l’établissement, la mise en oeuvre, la tenue à jour et l’amélioration d’un système de management anti-corruption. Le système peut être autonome ou intégré à un système de management global. La norme couvre les risques de corruption dans les secteurs public, privé et sans but lucratif, y compris la corruption par et à l’encontre d’un organisme ou de son personnel, et les pots-devin offerts ou acceptés par une tierce partie. Susceptible de s’immiscer partout, la corruption peut impliquer un avantage de n’importe quelle valeur, qu’il soit financier ou non financier. 

Le Système de management anti-corruption vient appuyer votre organisme dans la mise en oeuvre d’un système de management anti-corruption ou le renforcement des moyens de contrôle déjà en place. Elle exige la mise en place d’une série de mesures telles que l’adoption d’une politique anti-corruption, la désignation d’une personne chargée de superviser la conformité à cette politique, la sélection et la formation des employés, l’évaluation des risques de corruption relatifs à certains projets ou partenaires commerciaux, la mise en oeuvre de moyens de contrôle financiers et commerciaux, et l’engagement de procédures de signalement et d’enquête.

La direction doit démontrer son leadership et son engagement vis-à-vis du système de management anti-corruption et en communiquer la politique et les objectifs à l’ensemble du personnel et aux tierces parties, telles que les soustraitants, les fournisseurs et les partenaires associés à des activités communes. Le système de management contribue ainsi à réduire le risque de corruption et permet de démontrer à la direction, au personnel, aux propriétaires, aux investisseurs, aux clients et aux autres partenaires commerciaux que des moyens de contrôle anti-corruption fondés sur de bonnes pratiques internationalement reconnues sont en place. Il peut également, dans le cadre d’une enquête judiciaire, servir à prouver que des mesures raisonnables ont été prises pour prévenir la corruption. Le Système de management anti-corruption est générique et destiné à s’appliquer à tous les organismes (ou parties d’organisme), indépendamment du type, de la taille et de la nature de l’activité, qu’ils exercent leur activité dans le secteur public, privé ou sans but lucratif. Cela englobe les entreprises publiques, les grandes entreprises, les PME et les organisations non gouvernementales.

Les mesures spécifiées dans la norme 37001 sont à intégrer aux processus et moyens de maîtrise déjà en place. L'ISO 37001 est fondée sur la structure-cadre pour les normes de systèmes de management. Cela signifie qu’elle peut être facilement intégrée dans les autres systèmes de management existants (portant notamment sur la qualité, l’environnement et la sécurité). À propos de la certification ? Comme pour la certification de conformité à d’autres normes ISO, notamment ISO 9001, un organisme peut faire certifier par tierce partie son système de management anti-corruption. Si la certification ne peut prémunir votre organisme contre la corruption, la conformité aux exigences de la norme peut néanmoins vous aider à mettre en oeuvre des mesures fiables et proportionnées permettant d’en réduire substantiellement le risque ou de le régler.

Jéhan de ©lohars de Pâris